Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent les relations contractuelles entre Maison Richard Monac et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée le « Client », effectuant un achat ou une précommande sur le site internet de la Maison.
Toute commande ou précommande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Richard Monac commercialise ses créations et produits auprès de ses clients consommateurs, notamment dans le cadre de ventes en précommande.
Maison Richard Monac se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la précommande par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente ou à la précommande sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations, descriptions et visuels ont pour objectif de présenter fidèlement les créations de la Maison. Toutefois, de légères variations peuvent notamment exister en raison des caractéristiques des matières, des procédés de fabrication, de la réalisation artisanale ou de l’affichage des couleurs selon les écrans.
Dans le cadre d’une précommande, le produit peut ne pas être immédiatement disponible en stock. La fabrication est réalisée selon les modalités indiquées sur la fiche du produit.
Certaines créations peuvent être proposées en quantité limitée ou pendant une période de précommande déterminée.
La période de précommande, lorsqu’elle est applicable, ainsi que le délai estimatif de fabrication et de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
3. Disponibilité
Les produits proposés en précommande sont fabriqués en fonction des commandes enregistrées pendant la période de précommande.
La validation d’une précommande permet à Maison Richard Monac d’organiser la fabrication de la création concernée.
Lorsque cela est indiqué sur le site, Maison Richard Monac peut limiter le nombre de précommandes disponibles pour une même création.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de fabriquer ou de livrer le produit commandé, notamment en raison d’une indisponibilité définitive d’une matière ou d’un événement affectant la production, Maison Richard Monac en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, lorsque la commande ne peut être exécutée, au remboursement des sommes versées au titre du produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les frais éventuels de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Richard Monac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande ou de la précommande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ou précommander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les informations renseignées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique, à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Dans le cadre d’une précommande, la confirmation rappelle, lorsque cela est applicable, la période de précommande ainsi que le délai estimatif de fabrication et de livraison indiqué au moment de la commande.
Maison Richard Monac se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible dans son intégralité au moment de la validation de la commande ou de la précommande.
Dans le cadre d’une précommande, le paiement effectué par le Client permet à Maison Richard Monac d’engager le processus de fabrication conformément aux modalités présentées sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client lors de la finalisation de sa commande sur le site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement et sous réserve de l’acceptation de la commande par Maison Richard Monac.
7. Livraison
Dans le cadre d’une précommande, le produit est fabriqué après validation de la commande et paiement du Client, selon les modalités indiquées sur la fiche du produit.
Le délai de fabrication et de livraison applicable à chaque précommande est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque la précommande est organisée selon une période déterminée, le délai applicable peut être calculé à compter de la clôture de la période de précommande. Cette information est alors clairement indiquée sur la fiche produit.
Les délais indiqués tiennent compte des différentes étapes nécessaires à la fabrication, notamment l’approvisionnement des matières, la confection, les éventuelles finitions et le transport.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Richard Monac informe le Client de tout retard significatif dont elle aurait connaissance.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. Cette vérification ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le fait qu’un produit ait été acquis dans le cadre d’une précommande ne prive pas, à lui seul, le Client de son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser à Maison Richard Monac toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par écrit, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV ou dans les mentions légales du site.
Le Client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Maison Richard Monac ou lorsque la réglementation applicable prévoit qu’ils doivent être supportés par le professionnel.
Maison Richard Monac rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’une création est réalisée spécifiquement selon les mesures, choix ou spécifications personnelles du Client et constitue un produit nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
La simple fabrication d’un produit à la suite d’une précommande ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation du produit.
Lorsqu’une création est soumise à une exception au droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
10. Retours et remboursement
Tout retour effectué dans le cadre du droit de rétractation doit respecter les conditions prévues par les présentes CGV et les dispositions légales applicables.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant d’établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Richard Monac bénéficient des garanties légales applicables.
Le Client bénéficie notamment, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du fait que le produit ait été acheté dans le cadre d’une vente immédiate ou d’une précommande.
Lorsqu’un Client estime qu’un produit présente un défaut ou un problème de conformité, il est invité à contacter Maison Richard Monac afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
12. Responsabilité
Maison Richard Monac ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme des produits.
Maison Richard Monac ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Richard Monac, notamment les créations, modèles, visuels, photographies, textes, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Maison Richard Monac, est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’une précommande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Richard Monac.
Le Client dispose de droits concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
15. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande, une précommande ou à l’exécution d’un contrat, le Client est invité à contacter en priorité Maison Richard Monac afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Maison Richard Monac et en l’absence de résolution satisfaisante de son litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Richard Monac.
Maison Richard Monac a désigné la Société Médiation Professionnelle comme entité de médiation de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Ou directement en ligne via le site de la médiation :
mediateur-consommation-smp.fr
La médiation est gratuite pour le consommateur.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Maison Richard Monac s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.